Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
- Amendement parent : Amendement n°AS255
(mercredi 25 novembre 2020)
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
«, et disposent d’un budget affecté ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.