- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du Conseil de surveillance de l’établissement concerné. »
Cet article vise à favoriser le développement et l’intégration des groupements hospitaliers de territoires (GHT).
Ainsi, cet article propose que dès qu’un poste de chefferie d’établissement dans un GHT est vaquant il soit systématiquement confié à l’établissement principal de ce GHT, sauf avis contraire du directeur général de l’ARS.
Or, le Conseil de surveillance devrait être concerté afin de tenir compte de l’avis des élus territoriaux, qui sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
Cet amendement nous a été proposé par ANCHL.