Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Cet article souhaite que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical et qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers.
Or, cet amendement a pour finalité de rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire.
En effet, ces derniers sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.