Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée le jeudi 22 octobre 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 25 novembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Ceci est un amendement rédactionnel, qui vise à rendre obligatoire au sein du directoire de l’établissement de santé, la présence des soignants et des patients. Leur vision et leur avis sont nécessaires pour construire les projets de santé de l’établissement.