Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« et autres adaptations des professions de santé à la modernisation du système de santé ».
Exposé sommaire
Les accords du Ségur de la santé portent, dans leur premier pilier, sur la transformation et la revalorisation des métiers des professionnels de santé. Il est donc indispensable que la traduction législative de ces accords ne porte pas seulement sur la profession intermédiaire mais prévoie également l’adaptation d’autres professions de santé à la modernisation du système de santé, notamment afin de prendre en compte les implications de la transition numérique, elle aussi au cœur du Ségur.