Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 3473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 18 novembre 2021)
Christophe Naegelen
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe UDI et Indépendants
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Cette certification doit systématiquement apparaître sur la première page du site qui apparaît à l’utilisateur quel que soit le mode de recherche ou de connexion utilisé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la certification doit bien être visible pour le consommateur dès la première page de connexion.
Outre sa lisibilité, c’est l’un des éléments qu’il doit voir lorsqu’il se connecte au site pour s’assurer de sa fiabilité et savoir s’il peut continuer à l’utiliser de manière sécurisée.