Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3540, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 novembre 2020)
À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« outre-mer »,
les mots :
« onze des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire ultramarin.
En effet, ces 11 territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques et sociales très distinctes qui nécessitent une représentation propre permettant de faire valoir leurs spécificités.