- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435)., n° 3540-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« des outre-mer »,
les mots :
« de chaque bassin océanique ultramarin ».
Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires d'Outre-mer selon leur bassin géographique.
En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés dans le même bassin océanique : océan Atlantique, océan Indien, océan Pacifique. Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il est indispensable qu'au moins chaque bassin géographique ait son représentant en raison des caractéristiques économiques et sociales très distinctes.