- Texte visé : Texte n°3540, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer »
les mots :
« de chacune des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ».
Dans l’actuelle loi organique régissant le Conseil économique, social et environnemental, le nombre de conseillers est fixé à 11 représentants des secteurs économiques et associatifs dans leurs territoires.
Cela permet une juste visibilité et une reconnaissance des spécificités de chaque territoire ultramarin.
Supprimer ce seuil, c’est prendre le risque de briser cet équilibre pour la représentation des Outre-mer dans les processus de consultation et de démocratie participative, qui nuirait incontestablement à la prise en compte des spécificités et des problématiques ultramarines.
Surtout, il est essentiel que chaque territoire ultramarin puisse être représenté, tant les spécificités et les particularités géographiques, territoriales, économiques, politiques ou encore culturelles diffèrent selon les régions d’Outre-mer.
C’est pourquoi le présent amendement a pour objectif de maintenir la représentation de chacun des territoires d’Outre-mer au sein du Conseil économique, social et environnemental, de manière à assurer la représentativité des problématiques ultramarines dans tous les champs de compétence du CESE : affaires économiques et sociales, cohésion territoriale, vie associative, protection de la nature et de l’environnement.