Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3540, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 novembre 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante-quinze »
les mots :
« cent quatre-vingt six ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° onze représentants du monde universitaire désignés par le Conseil national des universités. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation du monde universitaire au sein du CESE.
Aussi prévoit-il que le CNU nomme onze représentants au CESE.
Si le CESE est la chambre du long terme, il est essentiel que l'expertise universitaire puisse y trouver sa place.
Tel est le sens de cet amendement.