Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3580, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 novembre 2020)
Substituer au mot :
« par »
les mots :
« fondées sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La préposition "par" laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation "discrimination fondées sur l'accent" est plus juste.