Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il étudie également les conditions de revalorisation indiciaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans le périmètre de la présente demande de rapport la question de la revalorisation indiciaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.

Mise en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée permet aux auxiliaires médicaux diplômés de pouvoir réaliser des missions plus élargies que leur champ de compétences initial, afin de répondre aux évolutions de l’organisation des soins.

Il apparaît dès lors important que l’élargissement des compétences et des responsabilités induit par l’exercice en pratique avancée puisse se traduire par une valorisation indiciaire à la hauteur de cette nouvelle qualification.  

Or la grille indiciaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée définie par le Gouvernement dans le décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 apparaît en-deçà des attentes de ces professionnels. Ainsi un infirmier en pratique avancée débutant est rémunéré à hauteur de 2085 € bruts.

Le présent amendement vise donc à ce que la question de la rémunération des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée puisse être intégrée dans le périmètre de ce rapport, afin qu'une revalorisation puisse être envisagée.

Pour rappel, cet article proposait initialement la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, alors que le Ségur de la Santé prévoyait seulement de « lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs ». La création, sans concertation, de cette nouvelle profession intermédiaire n'était donc pas en adéquation avec ce qui a été annoncé dans le cadre du Ségur de la Santé, ce qui s’est traduit par une opposition massive des professionnels de santé, et a conduit la majorité à remplacer cet article par une demande de rapport sur l'état des lieux de la pratique avancée et des protocoles de coopération.