Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 30 novembre 2020)
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de réduire le délai de remise du rapport à 6 mois à compter de la promulgation de la loi.
Il apparaît en effet nécessaire d’accélérer la remise de ce rapport, notamment sur la question de la revalorisation indemnitaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée que nous proposons par ailleurs d’intégrer dans le périmètre de ce rapport.