- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À ce titre, le Centre national de gestion est autorisé à publier les postes proposés à la vacances à échéances régulières, et ce plus de deux fois par an. »
L’objectif de l’article 3 est de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers pour des postes vacants. Or, il ne fait pas mention de dispositions concrètes pour faciliter cette procédure, si ce n’est l’utilisation par le Centre national de gestion de « toutes voies de simplification permettant que le poste soit pourvu dans les meilleurs délais. » Cette rédaction est particulièrement vague, et ne permet pas de voir dans cet article une réelle valeur ajoutée.
Par cet amendement, il est proposé d’expliciter l’une des voies pouvant s’offrir au CNG. Actuellement, le département de gestion des praticiens hospitaliers organise deux tours de recrutement par an, l’un au printemps, l’autre à l’automne. Suite à la publication des postes vacants, les candidats disposent réglementairement d’un délai de 15 jours pour adresser leur dossier de candidature au CNG et aux établissements où ils postulent.
Cet amendement propose ainsi que les tours de recrutement puissent être organisés à échéances plus régulières, et que la liste des postes vacants puisse ainsi être publiée plus fréquemment. Cela permettrait ainsi que les listes reflètent davantage l’offre réellement disponible.