Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la décision de confier au directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) le poste de chef d'établissement laissé vacant dans l’un des établissements du GHT, à l’avis conforme du comité stratégique, du comité territorial des élus locaux et du conseil de surveillance de l’établissement partie.
Il nous paraît en effet nécessaire qu’une telle décision puisse recueillir la validation préalable de ces instances.