- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Chaque année, le Gouvernement remet aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales un rapport d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la Santé.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement puisse transmettre chaque année au Parlement un rapport d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la Santé.
La mise en œuvre de ces mesures relève de dispositions très diverses, qui sont pour certaines législatives, pour d’autres règlementaires ou encore d'ordre conventionnel.
Afin que le Parlement puisse disposer d’une information complète et actualisée, il nous semble nécessaire qu’un suivi annuel puisse être réalisé par le Gouvernement et transmis aux commissions compétentes.