- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
La crise sanitaire que connaît notre pays du fait de l’épidémie de Covid-19 renforce le besoin d’une simplification et d’une mise en cohérence de l’organisation des appels d’urgence dans notre pays, demandée par le Président de la République dès le 6 octobre 2017.
Or cet article 7 bis introduit en Commission ne consiste qu'en la juxtaposition d'un nouveau numéro en plus des numéros européens et français déjà existants ce qui ne va pas dans le sens d'une simplification et d'un gain de lisibilité pour nos compatriotes.
La question est sérieuse, il s'agit de donner les bons outils à l'ensemble de nos services de secours pour répondre le plus rapidement possible aux urgences sans délaisser les services d'accès aux soins non urgent.
Le Groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires de l'Assemblée Nationale traite notamment de ce sujet difficile depuis un an et des propositions ont été faites dans la proposition de loi relative à la sécurité civile qui sera prochainement examinée.
Ce sujet doit conduire à un débat plus large et concerté qu'au détour de l’adoption d’un amendement au sein d’une proposition de loi qui n’en avait pas l’ambition.
C’est pourquoi il est proposé ici de revenir sur cet amendement déposé en commission et de supprimer l'article 7 bis.