- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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À l’alinéa 2, après le mot :
« compétente »,
insérer les mots :
« et du conseil de surveillance de l’établissement concerné. »
Cet article vise à favoriser le développement et l’intégration des groupements hospitaliers de territoires (GHT).
Ainsi, cet article propose que dès qu’un poste de chefferie d’établissement dans un GHT est vaquant il soit systématiquement confié à l’établissement principal de ce GHT, sauf avis contraire du directeur général de l’ARS.
Or, le Conseil de surveillance devrait être concerté afin de tenir compte de l’avis des élus territoriaux, qui sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
Cet amendement s’inspire d’une proposition faite par ANCHL.