Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
Après le mot:
« qualifiées »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 :
« dont, au moins, un représentant des usagers. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'au moins un représentant des usagers au sein du directoire. Cet amendement est le fruit de discussions avec les acteurs locaux (direction d'hôpital, syndicats etc.) qui sont attachés à la présence d'un représentant d'usagers dans le directoire.