Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
A défaut de suppression de cet article, cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le poste de directeur d’établissement vacant ne soit pas automatiquement confié au directeur de l’établissement support dès que la vacance est constatée.
En effet, cette organisation est loin d’être adaptée à tous les territoires. Afin de respecter la spécificité de chaque territoire, il convient que l’intérim puisse être confié à un autre établissement du GHT que l’établissement support, sans attendre une éventuelle opposition de l’ARS.