Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – un membre représentant les usagers nommé et, le cas échéant, révoqué par le directeur, après information du conseil de surveillance. Ce membre est nommé sur présentation d’une liste d’associations agréées au niveau du groupement hospitalier territoire ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient d’envisager de le choisir parmi une liste d’associations agréées au niveau du GHT.