- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service et de faire toute proposition sur le fonctionnement du service.
« Le conseil de service est constitué des personnels médicaux et non médicaux du service et peut inclure un représentant des usagers. Les modalités de nomination et de fonctionnement du conseil de service sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
Le présent amendement vise à renforcer la capacité d’expression et de concertation des personnels médicaux et non médicaux en rétablissant les conseils de service, dont les modalités de nomination et fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement pour en assurer la flexibilité.
Si l’on souhaite faire du service l’échelon de référence d’un établissement hospitalier en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail, alors il est important que le projet de service, qui est projet clinique, puisse être régulièrement discuté.
Inspiré du modèle des conseils de vie sociale, le conseil de service peut notamment inclure un représentant des usagers.