Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La commission médico-soignante élabore le projet médical de l’établissement. »
Exposé sommaire
Pour promouvoir le regroupement et donner du sens à la nouvelle structure (commission médico-soignante), le présent amendement a pour objectif de lui permettre d’élaborer le projet médical d’établissement. Actuellement, la commission médicale ne dispose que d’un pouvoir consultatif.