Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« participatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'apporter de la cohérence à la rédaction de l'article 11 en insistant à l'alinéa 3, comme cela est déjà le cas à l'alinéa 6, sur le caractère participatif du projet de management.