Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de management »
les mots :
« de gouvernance et de management participatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel permet de mettre en cohérence l'article 5 avec l'article 11 en insistant sur la dimension participative du projet de management.