Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
À l’alinéa 3, après le mot :
« support »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec le projet médical partagé »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser que la mise en place d’une direction commune puisse se faire en cohérence avec le projet médical partagé. C’est un document stratégique, largement concerté avec les équipes, qui permettrait une plus grande prise en compte de la stratégie de groupe et des besoins de santé du territoire.