Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« conforme au principe d’accessibilité défini à »
les mots :
« accessible au sens de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« , ainsi qu’ »
les mots :
« et conforme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.