- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement, peut »
les mots :
« et le directeur et le président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement, peuvent ».
Il s’agit ici d’empêcher toute décision unilatérale de la part du directeur du groupement hospitalier de territoire, en intégrant à celle-ci le directeur et le président de la commission médicale de l’établissement concerné par la création de poste, toujours après consultation de la commission médicale de groupement. L’objectif est la codécision, comme celle-ci est défendue depuis plusieurs années, afin de « remédicaliser » la gouvernance des hôpitaux.