Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement, peut »

les mots :

« et le directeur et le président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement, peuvent ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’empêcher toute décision unilatérale de la part du directeur du groupement hospitalier de territoire, en intégrant à celle-ci le directeur et le président de la commission médicale de l’établissement concerné par la création de poste, toujours après consultation de la commission médicale de groupement. L’objectif est la codécision, comme celle-ci est défendue depuis plusieurs années, afin de « remédicaliser » la gouvernance des hôpitaux.