Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dirigés »
le mot :
« pilotés ».
Exposé sommaire
Afin de ne pas créer de rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, comme l'alinéa précisément amendé le stipule plus loin, travaillent ensemble en étroite collaboration, le terme "pilotés" apparaît plus opportun que "dirigés".
Le présent amendement ne remet pas en cause le principe selon lequel le chef de service orchestre et est responsable de cet échelon de référence. Aussi, il préserve le lien fonctionnel qu'entretient le chef de service avec le cadre de santé en veillant à ne pas créer, par le choix du terme employé, de lien de subordination directe.