Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« existence » ;
le mot :
« irrégularité ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« irrégulièrement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.