Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 7bis vise à instituer un numéro d’appel national unique dédié à la santé, qui se substituera à d’autres numéros.
Cette mesure ne peut être prise sans avoir, au préalable, organisé une concertation avec les principaux acteurs concernés.