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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Adopté
(mercredi 2 décembre 2020)














































































































































































































































































Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment pour ceux en situation de handicap ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’outil idoine pour que les besoins spécifiques de ces personnes soient connus et partagés de tous les professionnels au sein de l’établissement.