- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Au deuxième alinéa de l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « , des étudiants et des internes ».
L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique ou dans le secteur privé.
Cet enjeu explique également en partie les problématiques d’attractivité rencontrées par les établissements publics de santé, notamment auprès des étudiants en santé.
C’est pourquoi le législateur avait souhaité créer un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail dans le projet social des établissements publics de santé par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce volet spécifique ne visait jusqu’à présent que les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement.
Les conclusions du Ségur de la santé préconisaient alors de « mieux intégrer les internes et étudiants dans les politiques de qualité de vie au travail », afin de leur offrir de bonnes conditions d’apprentissage. Il est donc proposé de faire préciser que le volet qualité de vie au travail du projet social doit explicitement inclure les étudiants et internes.