Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, introduit en commission, remet en cause les missions de service public assurées par les mutuelles dans divers domaines : prévention, accompagnement, action sociale et médico-sociale.
Ces actions sont primordiales pour les adhérents des mutuelles. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.