- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 9 porte sur la modification de l’article L. 6143-7-5 du Code de la Santé publique concernant la composition du Directoire des établissements et disposant de la possibilité de nommer au sein de cette instance des représentants des étudiants et des usagers. Même si l’intention peut être louable, il est légitime cependant de s’interroger sur la crédibilité et l’efficacité d’une telle mesure.
En effet, le Directoire est l’instance décisionnaire qui arrête les arbitrages concernant la gestion quotidienne de l’établissement, pour lesquels un certain niveau de compétences et de connaissance des dossiers est requise.
D’autre part, les représentants des usagers sont régulièrement invités aux réunions du conseil de surveillance ou d’administration. En ce qui concerne l’implication des internes, il leur est malheureusement déjà très difficile de participer pour des raisons d’incompatibilité d’agenda aux séances des CME.