Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 décembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.
Si l’intention peut être comprise, on ne peut que s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure étant donné que ni un étudiant ni un éventuel représentant des usagers n’ont les compétences « verticales » pour intervenir légitimement au sein du directoire qui, rappelons-le, est une instance décisionnaire.