- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 0 | 0 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 0 | 0 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 0 | 1 663 529 |
| Innovation et transformation numériques | 6 000 000 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 16 000 000 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 17 663 529 |
| SOLDE | -11 663 529 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 0 | 11 056 896 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 0 | 0 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 0 | 1 663 529 |
| Innovation et transformation numériques | 6 000 000 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 16 000 000 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 28 720 425 |
| SOLDE | -22 720 425 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds pour la transformation de l'action publique » ;
- une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Innovation et transformation numériques » ;
- une minoration de 16 000 000 € en autorisations d’engagement et de 16 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonction publique » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 22 720 425 € des autorisations d’engagement et de 22 720 425 € des crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 11 056 896 € des autorisations d’engagement et de 11 056 896 € des crédits de paiement du programme « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » ;
- minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds pour la transformation de l'action publique » ;
- minoration de 1 663 529 € des autorisations d’engagement et de 1 663 529 € des crédits de paiement du programme « Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines » ;