Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Après la première occurrence du mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».

Exposé sommaire

Plutôt que de légiférer une nouvelle fois sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’IVG. 

Tel est le sens de cet amendement