- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour le ministère de la justice de financer les aumôniers pénitentiaires.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de financer les aumôniers pénitentiaires par le ministère de la Justice, dans la mesure où cela constitue une charge pour l’État, rendant l’initiative parlementaire vis-à-vis d’un tel dispositif irrecevable.
En effet, le fait de financer les aumôniers pénitentiaires par le ministère de la Justice, comme les aumôniers militaires sont financés par le ministère des Armées, permettrait d’accroître le lien entre les aumôniers l’autorité administrative.
Cela faciliterait en conséquence le contrôle administratif des aumôniers, afin de s’assurer que leurs activités seraient respectueuses de l’ordre public et les principes de la République, ce qui semble nécessaire dans la mesure où la prison est un des lieux où le séparatisme se développe le plus dangereusement.