Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2705

Déposé le jeudi 4 février 2021
A discuter
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire

Conserver le seul II