Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°3798 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 17 février 2021)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« politique »,
insérer les mots :
« et les députés non-inscrits ».
Exposé sommaire
Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d'informations qui pourtant les concernent.
Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n'est pas anecdotique, il convient donc que les députés non-inscrits soient informés de ces changements.
Tel est l'objet de cet amendement.