Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Marie Lebec

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Monique Limon

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Brigitte Liso

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Jacques Marilossian

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Didier Martin

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Sereine Mauborgne

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Jean François Mbaye

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Thomas Mesnier

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires »

les mots :

« , l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

Exposé sommaire

Le présent amendement poursuit un double objectif. 

Il rétablit l’avis du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine prévu en cas d’opposition aux recherches nécessitant l’adjonction de cellules souches embryonnaires (CSEh) à un embryon animal, dans la logique de l’amendement proposé à l’article 17, visant à rétablir la possibilité de réaliser ce type de recherche.

Il élargit, par ailleurs, le champ de la disposition, en vue de soumettre à l’avis du conseil d’orientation de l’Agence de la bioémédecine, toute nécessité d’opposition à un projet de modélisation du développement embryonnaire qui serait soumis à l’agence, quelle que soit la technique utilisée.