- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires »
les mots :
« , l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Le présent amendement poursuit un double objectif.
Il rétablit l’avis du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine prévu en cas d’opposition aux recherches nécessitant l’adjonction de cellules souches embryonnaires (CSEh) à un embryon animal, dans la logique de l’amendement proposé à l’article 17, visant à rétablir la possibilité de réaliser ce type de recherche.
Il élargit, par ailleurs, le champ de la disposition, en vue de soumettre à l’avis du conseil d’orientation de l’Agence de la bioémédecine, toute nécessité d’opposition à un projet de modélisation du développement embryonnaire qui serait soumis à l’agence, quelle que soit la technique utilisée.