Fabrication de la liasse
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Guillaume Chiche

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Paula Forteza

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Aurélien Taché

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Au cinquième alinéa, substituer aux mots :

« ou de l’orientation sexuelle »

les mots :

« , de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise également à préciser qu’aucune différence de traitement ne peut être effectuée en pratique. Cet amendement vise donc à assurer une égalité effective de traitement lors du processus d’assistance médicale à la procréation et notamment à indiquer qu’aucune différence de traitement ne peut être effectuée en raison de l’identité de genre d’une personne.