Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1033
(mercredi 2 juin 2021)
Au dix-huitième alinéa, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.