Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« en concertation avec le médecin ».
Exposé sommaire
Les motivations du don doivent être rédigées librement par le donneur et n’ont pas à faire l’objet d’une concertation avec le médecin.