Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
Exposé sommaire
L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.