Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1040 (Rect)
I. – Au soixante-troisième alinéa, substituer aux mots :
« toute tentative d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – Après le mot :
« identifiante »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« et à la communication de leur identité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.