Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1030
(mercredi 2 juin 2021)
Supprimer le seizième alinéa.
Exposé sommaire
Cet alinéa qui n’était pas dans le texte initial créé de facto un droit à l’autoconservation ovocytaire.
Il convient de freiner ces manipulations qui tendent à corroborer un droit à l’enfant.