Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1040 (Rect)
(mercredi 2 juin 2021)
Au vingt-deuxième alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« données »,
insérer les mots :
« , stockées sur un serveur français situé en France, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservées sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de données que cela suppose. En matière génétique, toute fuite de données serait extrêmement dommageable.