Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus »
les mots :
« ou de soin de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.